Comment la Conf peut vous aider
Soutenir votre projet d'installation
Préparer ou être défendu·e en commission
La Conf siège dans différentes commissions par lesquelles vous pouvez passer au cours de votre parcours d'installation. Il est utile de nous prévenir lorsque vous allez passer dans ces commissions pour que la personne qui siège connaisse votre dossier et puisse le défendre au mieux. Les personnes listées ci-dessous peuvent également donner des informations sur le déroulé des commissions et les sujets en lien avec leur mandat de représentation.
La Conf63 siège :
Contactez-nous à puydedome@confederationpaysanne.fr pour qu'on vous mette en contact avec les représentant·es.
En se mobilisant au niveau départemental, régional et national pour plus d'installations (notamment paysannes)
A la Conf63 s'est monté récemment un groupe de travail sur l'installation-transmission. Il a pour but de faire du plaidoyer pour faciliter les installations paysannes, et visibiliser qu'un autre modèle d'installation est possible. Un chantier sur la transmission va aussi être engagé.
Au niveau régional comme national, la Confédération Paysanne se mobilise en ce moment sur la réforme du parcours d'installation, le FSA (France Services Agriculture) qui sera mis en place en 2027.
Les revendications de la Conf sur l'installation :
- Réformer toutes les politiques publiques (fiscales, agricoles, sociales, énergétiques, commerciales, etc.) pour créer les conditions favorables à la transmission et à l'installation.
- Inciter à la transmission : soutiens et fiscalité incitative, retrait des aides PAC* pour les retraité·es.
- Rendre le métier de paysan·nes attractif en termes de revenu et d'image.
- Encourager la transition vers l'Agriculture paysanne lors de l'installation.
- Améliorer l'accès au foncier pour les porteur·euses de projets (mise à disposition, en réserve, portage de foncier, garantie des fermages, etc.), restructurer les exploitations surcapitalisées, limiter la taille des fermes et encadrer les montages sociétaires, interdire le travail à fa-
çon intégral.
- Améliorer la protection sociale du cédant et du repreneur : aide au logement, revalorisation des retraites et statut protecteur.
- Adapter la politique nationale d'installation et de transmission, l'enseignement, la formation à la diversité des profils et des projets, en assurant le pluralisme et le financement de l'accompagnement dès l'émergence.
- Ouvrir les DJA* aux plus de 40 ans et réviser en profondeur la PAC* pour encourager l'installation plutôt que l'agrandissement, avec la mise -en place d'aides à l'agriculteur actif plutôt qu'à la surface
- Encourager les dispositifs qui permettent de tester son activité et faciliter la transmission : espaces tests, parrainage, tutorat, protégés par des statuts adaptés.
- Soutenir les installations collectives, en travaillant notamment sur l'adaptation des statuts coopératifs (SCOP, SCIC, CAE) à l'activité agricole
Quelques victoires de la Conf sur l'installation :
- L'aide complémentaire jeune agriculteur (4 100 €), car elle est forfaitaire et liée à l'actif (transparence GAEC) depuis 2023.
- L'abandon de la modulation investissement de la DJA* dans certaines régions, par exemple BFC et Occitanie.
- La prise en charge par VIVEA de tous les cotisant·es solidaires à partir de 2024.
- La possibilité pour les régions de mettre en place une dotation pour les nouveaux agriculteurs (DNA) de plus de 40 ans financée en partie par la PAC*.
- La reconnaissance des non issus du milieu agricole (NIMA) comme des porteur·euses de projet sérieux·euse en agriculture et par là même, celle de leur accompagnement par les ADEAR.
- La reconnaissance institutionnelle du réseau ADEAR en tant qu'acteur à part entière de la formation professionnelle continue et la validation des certifications professionnelles auprès de France Compétences (y compris celles permettant l'éligibilité à la DJA*)
-> Plus d'informations sur les positions de la Conf sur l'installation
