Malgré l'été caniculaire, les incendies et la sécheresse historique, le plan CASI prévu par l'Etat aura un impact quasi nul sur les fermes tellement il est faible et ne laisse que des miettes aux paysan·ne·s.
Le plan d'aides annoncé par Genevard est ridicule face aux conséquences sociales et économiques pour les paysan·ne·s de l'été catastrophique que nous venons de connaitre. Les réunions en préfecture sur la répartition du fond de "réarmement agricole" nous montrent bien que c'est surtout un plan social agricole qui est en cours!
Voici un récapitulatif des aides disponibles ou prévues à ce jour :
Fonds CASI (Canicule, Adaptation, Sécheresse, Incendies) :
Fonds de réarmement :
Un fond de 2,49 millions d'euros va être réparti dans le Puy de Dôme. Le fléchage des premiers 75% de ce fond a été fait pour soutenir les grosses fermes et les nouveaux installés.
Les critères d'accès sont les suivants :
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être exploitant agricole,
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relever de l'une des 4 situations ci-dessous :
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disposer de surfaces fourragères herbagères destinées à l'alimentation animale (bovins, ovins et/ou caprins), détenir 40 UGB* au minimum et respecter une plage de chargement comprise entre 0.8 et 1.4 UGB*/ha de surface fourragère herbagère,
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disposer de cultures d'été sur une surface minimale de 30 ha et respecter un taux de spécialisation en cultures d'été d'au moins de 35 % de la sole en terres arables,
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être spécialisé dans la production maraîchère et avoir bénéficié de l'aide au maraîchage dans le cadre de la PAC*,
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être récent installé et avoir bénéficié, à ce titre, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la première fois au cours de l'une des trois dernières campagnes (2024, 2025, 2026).
Il n'y a pas de montant forfaitaire annoncé, celui-ci devant être déterminé en fonction du nombre de demandes éligibles. Une nouvelle priorisation des demandes pourra être réalisée si le nombre de demandes excédait les capacités de l'enveloppe départementale.
Un seul forfait par exploitation sera accordé, sans application de la transparence GAEC.
-> https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-de-rearmement-agricole-puy-de-dome
Dégrèvement taxe foncière des propriétés non baties (TFPNB)
Dégrèvement à la surface en fonction des cultures – -70 % vigne / -50 % prairies / -30% terres arables.
Ce dégrèvement sera touché directement par les propriétaire et ils devraient en être informés avant le 15 octobre. Si vous n'êtes pas propriétaire de vos parcelles, vos bailleurs sont tenus de vous reverser intégralement et sans-délai le montant du dégrèvement. Si le propriétaire perçoit la réduction d'impôt, le bénéficiaire est bien celui qui exploite, en l'occurrence le fermier.
Vous pouvez donc :
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demander à vos propriétaires d'appliquer le dégrèvement sur vos baux, par exemple à l'aide de cette lettre modèle, et par la même occasion demander de ne pas augmenter le montant de vos fermages cette année.
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consulter en mairie les taxes foncières dues par parcelle cadastrale, et donc le montant de la TFPNB payée par les propriétaires des terres. Attention toutefois à ne pas déduire vous-mêmes ce montant de vos fermages car cela pourrait être considéré comme un refus de paiement du fermage.
Prolongement jusqu'au 31 décembre du plan engrais et de l'aide à l'achat de GNR* (baisse de 15 ct/l)
Indemnité de solidarité nationale
Demandes d'indemnisation sur grandes cultures, maraîchage, vigne et arboriculture suite à l'orage de grêle du 28 juin 2026
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La plupart des communes du nord du département sont concernées. Liste complète ici.
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Les agriculteurs non couverts par un contrat d'assurance multirisques climatique et qui disposent les surfaces sinistrées en grandes cultures (blé, orge, triticale, colza tournesol), vigne, légumes (courges, oignon, pomme de terre, patate douce, chou, pastèque, melon, courgette, artichaut), arboriculture (pomme, poire, prune, noix) situées sur l'une de ces communes pourront réaliser une demande d'indemnisation à partir du 9 septembre 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026, délai de rigueur.
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Les critères d'éligibilité sont d'être exploitant agricole, et de justifier d'une perte de récolte (30% pour pour l'arboriculture, les prairies, les PPAM et autres productions spécialisées ou 50 % pour les grandes cultures, les légumes (dont maraîchage) et la viticulture) du rendement de référence historique sur la totalité de la culture sinistrée.
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Si vous n'êtes pas assuré·e, l'ISN couvre seulement 28% des pertes au delà du seuil de déclenchement de l'aide (par exemple : pour 60% de pertes en maraichage, vous pouvez toucher une indemnisation de 2,8% de vos pertes totales).
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Les demandes d'indemnisation sont à réaliser exclusivement en télédéclaration sur le site : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat. Au préalable, pour la création d'un compte de connexion, les agriculteurs doivent aller sur : https://mon compte.agriculture.gouv.fr/ . La téléprocédure est disponible sur le site : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/faces/assistance/GuideExploitantAleaNat.pdf