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COMMUNIQUE DE PRESSE

Préfecture : modification de l'arrêté-cadre-sécheresse

Jeudi 12 mars, la Préfecture du Puy De Dôme a réuni le nouveau Comité Départemental de l'Eau, composé de représentants des administrations compétentes, des chambres consulaires agricoles et industrielles, des associations environnementales, ainsi que des syndicats agricoles, pour une réunion de travail afin de réviser l'arrêté cadre actuel, planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période de sécheresse.

Cette concertation nous permet de réaffirmer que :

•  Nous contestons que les prélèvements à partir de forages en eaux souterraines profondes soient d'emblée écartés des mesures de restriction, sous prétexte qu'elles soient déconnectées de la rivière et de la nappe alluviale. Et pourtant des relations peuvent exister entre les nappes souterraines et les nappes d'accompagnement des cours d'eau ;
• Lorsque le cours d'eau atteint son point le plus bas, on déclenche le seuil dit de « vigilance » qui prévoit seulement une campagne de communication. Nous souhaitons que l'arrêté prévoie également les premières mesures de restriction à ce stade, car la biodiversité et les autres usages sont déjà en concurrence. Nous resterons vigilants à ce que la période de référence pour la définition du débit d'étiage soit maintenue. Car si l'on considère seulement les dernières années, qui ont été particulièrement sèches, on risque d'avoir un débit de référence revu à la baisse ;
• De plus, nous dénonçons qu'il reste possible de prélever de l'eau qui a été stockée dans des réserves en-dehors des périodes d'alerte, même si cette eau a été prélevée dans les rivières ou en eau souterraine alors qu'elle est utile à la biodiversité. Cette disposition, sans restriction, ouvre la porte à toutes les dérives.

De manière générale, nous souhaitons la mise en conformité de cet arrêté avec la loi sur l'eau issu du Code de L'Environnement, qui prévoit dans son article L 211-1 « une gestion équilibrée permettant en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ».

Il est important de se mobiliser dès aujourd'hui pour une gestion équilibrée et durable de l'eau, qui est un bien commun en voie de raréfaction.

En conséquence, la Confédération Paysanne suggère d'unir toutes les bonnes volontés à l'élaboration d'une proposition de modification de l'arrêté cadre sécheresse que nous soumettrons à la préfecture avant le 27 mars 2020 (date de validation du nouvel arrêté cadre).